Après les piscines, le fisc s’intéresse désormais aux extensions et aux vérandas non déclarées

La chasse aux piscines est lancée. Mais déjà, le fisc envisage de traquer d’autres biens non déclarés qui pourraient faire gonfler les recettes publiques. « Nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas par exemple, liste Antoine Magnant, le directeur général adjoint de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants. »

Pour l’instant, le logiciel mis en place pour repérer les piscines peine à dénicher sérieusement les extensions. Comment s’assurer qu’une tache noire, rectangulaire, vue du ciel, est un agrandissement et non une bâche posée au sol, une tente ou encore une terrasse ? En interne, les agents qui ont eu accès au logiciel estiment que les erreurs sont encore trop importantes. Du côté de la direction, on reconnaît qu’il doit être amélioré puis testé pour, peut-être, donner lieu d’ici quelques mois à une expérimentation.

Chercher aussi les ruines qui ne devraient pas être taxées

Au-delà des extensions, le fisc entend également rappeler à l’ordre par ce procédé des contribuables peu scrupuleux qui n’auraient pas déclaré un grand abri de jardin, un box à voiture ou encore une pergola. Sont-ils vraiment taxables ? Oui, à partir du moment où ils sont fixés au sol de manière pérenne. Par exemple, si vous avez simplement posé une pergola sur votre terrasse, vous ne serez pas imposé au titre de la taxe foncière. Mais si elle est fixée avec de très grosses vis ou que vous l’avez cimentée au niveau des pieds, les agents de la DGFiP seront en droit de vous demander des comptes.

« Si nous expérimentons cette deuxième étape de recherche, cela nous permettra également de vérifier que des bâtiments abandonnés ne sont plus taxés, souligne Antoine Magnant. Dans de nombreux endroits de France, vous avez des ensembles avec une maison et deux ou trois bâtiments en ruine autour qui sont au nom des propriétaires. Nous nous assurerons au passage que certains contribuables ne sont pas taxés par erreur. »